Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site « Un fût pour mes fesses » (ci-après « le Site »). En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Identification de la société
- Nom commercial : Un fût pour mes fesses
- Adresse : 317 avenue de Perreal, Apt 84400
- Téléphone : 06.82.72.32.18
- E-mail : commande@unfutpourmesfesses.fr
- SIRET : 948 828 850 00016
- N° TVA : FR28948828850
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de mobilier proposés par Un fût pour mes fesses aux clients (ci-après « le Client ») sur le Site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont non contractuelles, bien que nous fassions tout notre possible pour assurer une représentation fidèle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et de l’adresse de livraison et sont indiqués avant validation de la commande.
- Frais de livraison offerts à partir de 450€ d’achat pour toute commande en France métropolitaine.
- Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais de livraison sont appliqués et seront précisés lors de la finalisation de la commande.
Un fût pour mes fesses se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande directement sur le Site. La commande est validée une fois le paiement effectué. Un fût pour mes fesses se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de fraude présumée.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail, récapitulant les produits commandés, le prix et les informations de livraison.
6. Modalités de paiement
Les commandes doivent être réglées en ligne via les modes de paiement acceptés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole SSL.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Le traitement des commandes se fait dans un délai de 10 jours ouvrés, et la livraison est effectuée par notre prestataire privé dans un délai de 14 jours ouvrés après expédition.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, retenues, ou annulation de commande.
8. Politique de retour et remboursement
Conformément à la loi française, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
9. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Un fût pour mes fesses jusqu’au paiement complet du prix.
10. Responsabilité
Un fût pour mes fesses ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
De plus, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de profit, ou tout autre dommage indirect subi par le Client.
11. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut nous contacter à commande@unfutpourmesfesses.fr.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Données personnelles
Un fût pour mes fesses collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à sa Politique de confidentialité. En passant commande sur le Site, le Client accepte cette collecte et ce traitement.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.